Quand l’évidence n’en est pas une

Brice Hortefeux

C’était vendredi passé. En France un couple de septuagénaires est retrouvé mort poignardé dans son habitation.  Crime horrible, inacceptable, encore aggravé par l’âge et la faiblesse des victimes.

Le lendemain, Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, réagit au 20h de TF1 : il veut l’aggravation des sanctions pour les délits contre les personnes âgées.

« On aggravera la sanction pénale. Ce n’est pas la même chose d’agresser ou de cambrioler un quadragénaire ou quelqu’un qui a 85 ans. »

A priori, que du bon sens; qui pourrait être contre une telle décision ? Son annonce a du être accueillie positivement par des millions de téléspectateurs. Mais ce qui est simple en l’apparence l’est nettement moins quand on se donne la peine de creuser un peu le sujet.

Le premier fait qui doit mettre la puce à l’oreille dans ce genre de cas, c’est la rapidité de réaction du ministre. Un fait divers se produit, et le lendemain même une proposition de loi (ou en tout cas son annonce… Ce n’est pas tout à fait la même chose) suit. Il peut arriver qu’un fait divers pousse à une modification de la législation en vigueur, soit parce qu’il met en évidence une situation récurrente pour laquelle aucune solution adaptée n’existe, soit parce qu’il représente une situation nouvelle dont l’importance nécessite une réaction. Mais même dans ce cas, la proposition d’une solution passe par un temps de réflexion, pour sortir du choc émotionnel qui suit un fait divers et pour se donner le temps de l’analyse la plus complète possible de la situation et des solutions possibles.

La sortie de Brice Hortefeux est à côté de la plaque sur ces deux critères : après 24h, l’émotion joue encore à plein, et bien entendu ce n’est pas en un jour qu’une bonne analyse peut être faite, qu’on soit simple citoyen ou cabinet ministériel…

Une loi ne sort pas de nulle part. Elle s’intègre dans un arsenal législatif déjà existant, elle en abroge certains passages, en modifie d’autres ou s’ajoute là où un vide existait. Et voilà où le bât blesse ici : ce que le ministre propose existe déjà dans la loi française !

Sur le cas de meurtre, article 221-4 du code pénal français :

Le meurtre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il est commis :

…

3° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;

Sur le cas de vol sur personnes âgées, article 311-4 du code pénal :

Le vol est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende :

…

5° Lorsqu’il est facilité par l’état d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;

Évidemment, empressé de sortir sa déclaration au JT, Brice Hortefeux n’avait pas pris le temps de regarder ces quelques détails. Ou peut être le savait-il ? Peu lui importe les suites, pour lui les retombées positives de l’annonce dépassent les « quelques ennuis » pour réparer la gaffe, y compris en interne. En l’occurrence, Michèle Alliot-Marie garde des sceaux qui a dénoncé le subterfuge. S’ensuit un joli rétropédalage sur le thème « Mais c’est bien sûr ce que je voulais dire, je suis un pauvre incompris » avec un communiqué expliquant que oui en fait le but est d’aggraver l’aggravation déjà existante.

Ce genre de communication politique « un jour – un fait divers – une loi » se répand malheureusement comme la peste dans notre société hypermédiatisée. Outre les propositions de lois déjà existantes, il y a les propositions inapplicables ou non constitutionnelles, celles contredisant ce qui a été dit par le même parti/gouvernement 6 mois plus tôt… Pour repérer ces vraies/fausses annonces, un mot clé : le recul. Ne pas prendre pour argent comptant ce qu’on entend, mais le noter, chercher des infos contradictoires, prendre le temps de l’analyse. Rarement facile face à des communicants capable de vous sortir très sérieusement qu’« A force de réfléchir avant de légiférer on reste immobile. » (Notez le lyrisme et l’argumentation superbement développée de ce communiqué, une vraie œuvre d’art)

Il existe heureusement des sources d’informations de qualité pour nous y aider, pour moi ici un article de Maître Eolas, avocat tenant un blog dont je recommande chaudement la lecture à tous ceux qui veulent décrypter le fonctionnement de la loi française et ses difficiles interactions avec le monde politique. Et en même temps je rassure ceux qui pourraient penser que je m’amuse à lire tout le code pénal français pour écrire un article !